Contrat de commande d'une étude de marché

Le Contrat de commande d'une étude de marché est conclu entre une Société soucieuse d'analyser un marché entrant et un Prestataire spécialisé. Ce Contrat doit parfaitement encadrer les obligations des Parties et stipuler notamment les clauses relatives à la cession des droits sur l'étude, la conservation du matériel d'enquête, la responsabilité du Prestataire, la procédure d'enquête statistique etc. 

Modèle de Contrat de commande d'une étude de marché